Conditions Générales de Vente

Article 1 - Application des CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tendance Petits Chiens dont le siège social est : 30 chemin colline Saint Jospeh, bat 2, 13009 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 519 867 410 ci-après dénommée « Tendance Petits Chiens» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Tendance Petits Chiens » dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tendance Petits Chiens ; ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Tendance Petits Chiens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  

Article 3 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par le biais du système sécurisé PAYPAL ou par chèque.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. 

Article 4 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d'origine. Le numéro de commande doit être mentionné.

Article 5 - Livraison
Quel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuée par notre usine à Shanghaï. La livraison est acheminée par avion en mode Express par EMS (service postal express international) ou en mode normal jusque dans votre pays puis avec votre poste habituelle.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de nos fabricants.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que; grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause. 

Article 6 – Garantie / réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remplacera, l’échangera contre un produit de même valeur ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 30 chemin colline Saint Jospeh, bat 2, 13009 MARSEILLE, France ou plus simplement par E-mail à contact@tendance-petits-chiens.com dans un délai de 48h à réception des marchandises de la livraison. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 30 jours pour effectuer le retour des marchandises chez le vendeur.

Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser une somme forfaitaire afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu.

Article 7 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site  Tendance-petits-chiens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tendance Petits Chiens.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tendance Petits Chiens.

Article 8 – Litiges et clause d'attribution de juridiction

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, compétence est attribué à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de Tendance Petits Chiens




Mars 2010, © tendance-petits-chiens.com